Dossiers de subvention
Ã?tat
Les sites internet des Préfectures de département présentent des dispositifs qui peuvent répondre aux stratégies des espaces valléens.
Pour la région Sud, les sites des Préfectures sont uniformes au niveau de leur présentation. Les crédits d'Etat (DETR - dotation aux équipements des territoires ruraux, DSIL - dotation de soutien à l'investissement local, FNADT CPER et FNADT CIMA) se trouvent :
- dans le domaine "politiques publiques"
- et ensuite dans l'onglet "aménagement du territoire, construction et logement".
Il existe des aides des DRAC (Directions Régionales des Affaires Régionales) notamment sur les monuments historiques :
http://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Subventions
http://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets
A la DRAC Sud, pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Christophe ERNOUL à l'adresse suivante : christophe.ernoul@culture.gouv.fr
Région AURA
Voici quelques dispositifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en lien avec les thématiques EV (Attention ! Cette liste n'est pas exhaustive).
Les modalités de candidatures et les pièces constitutives des dossiers de demande de subvention sont précisées pour chaque dispositif.
Hébergements touristiques (études préalables et travaux)
- Hébergements collectifs :
- Hôtellerie indépendante : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/hotellerieindependante
- Hôtellerie de plein air : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/hotelleriepleinair
- Refuges de montagne : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/refugesmontagne
- Hébergements « hybrides » : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/hebergementshybrides
- Hébergements légers, abordables et dédiés aux clientèles du tourisme à vélo : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/176/289-appel-a-projets-pour-le-developpement-d-hebergements-legers-abordables-et-dedies-aux-clienteles-du-tourisme-a-velo-tourisme.htm
- Logement des saisonniers / remise en marché de l'immobilier de loisirs / bonus aux centres de vacances en montagne : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/165/289-aide-a-l-hebergement-en-montagne-montagne-amenagement-du-territoire.htm
Itinérance / Véloroutes Voies Vertes
- Aide à la mise en tourisme des Véloroutes Voies Vertes d'intérêt régional :https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/160/289-mise-en-tourisme-des-veloroutes-d-interet-regional-tourisme.htm
- Aide à la mise en tourisme des Grands Itinéraires de Pleine Nature : :https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/133/289-grands-itineraires-de-pleine-nature-tourisme.htm
Oenotourisme/gastronomie
- Soutien à la valorisation de projets touristiques : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/145/289-gastronomie-et-oenotourisme-soutien-aux-projets-de-valorisation-touristique-tourisme.htm
Culture / patrimoine/sport
- Plan de préservation et mise en valeur du patrimoine régional : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/169/289-plan-de-preservation-et-mise-en-valeur-du-patrimoine-regional-culture-patrimoine.htm
- Aide aux organisateurs de manifestations sportives :https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/31/289-aide-aux-organisateurs-de-manifestations-sportives-jeunesse-sante-sport-handicap.htm
- Patrimoine et numérique : accompagner les sites patrimoniaux dans le développement d'outils numériques de médiation et/ou d'aide à la visite : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/249/289-patrimoine-et-numerique-culture-patrimoine.htm
Aménagement du territoire
- Intervention régionale en faveur de l'investissement des bourgs centres et des pôles de services : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/34/289-intervention-regionale-en-faveur-de-l-investissement-des-bourgs-centres-bonus-bourgs-centres-2ieme-generation-montagne-amenagement-du-territoire.htm
- Dispositif Villages Remarquables : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/274/289-villages-remaquables-montagne-amenagement-du-territoire.htm
- Plan en faveur de la ruralité : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/33/289-plan-en-faveur-de-la-ruralite-bonus-ruralite-2e-generation-montagne-amenagement-du-territoire.htm
- Aide spécifique aux petites stations de montagne : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/166/289-aide-specifique-aux-petites-stations-de-montagne-montagne-amenagement-du-territoire.htm
- Aide à l'équipement en matériel d'enneigement artificiel : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/11/289-aide-a-l-equipement-en-materiel-d-enneigement-artificiel-montagne-amenagement-du-territoire.htm
- Une aide régionale aux téléportés Vallées Stations de Montagne : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/234/289-soutien-aux-teleportes-vallees-stations-montagne-amenagement-du-territoire.htm
Région SUD-Provence-Alpes-Côte d'Azur
Toutes les informations concernant les dossiers de demandes de subvention à la Région SUD sont accessibles sur le site suivant :
www.maregionsud.fr/vivre-ensemble/subventions-regionales/generalites.html
- le règlement financier régional qui est le document de référence et qui précise la liste des pièces à fournir suivant la nature du porteur de projet et celle du projet.
- le guide pratique des subventions régionales (actuellement en révision pour mise en conformité avec le nouveau règlement voté le 18/10/2018)
Le dépôt des dossiers se fait sur la plateforme suivante : subventionsenligne.maregionsud.fr
Il est vivement recommandé de déposer son dossier au plus tôt (au moins 3 mois avant la date prévisionnelle de début de réalisation du projet) ; l'instruction d'un dossier et sa présentation en commission peuvent prendre plusieurs mois (minimum 4 mois). Certains dispositifs ont des dates limites de dépôt à respecter impérativement. La dernière commission régionale susceptible d'examiner des dossiers pour l'année en cours se tient en général en octobre (à titre exceptionnel, il peut y avoir encore une session en novembre).
Aménagement du territoire
- Dispositif sur l'espace valléen : Cf. délibération sur la politique montagne 2015-2020
- Contrats Régionaux d'Ã?quilibre Territorial : https://www.maregionsud.fr/amenager-le-territoire/contrat-regionaux-dequilibre-territorial.html
- Contrat « stations de demain » : https://www.maregionsud.fr/amenager-le-territoire/montagne/le-contrat-stations-de-demain.html
- FRAT : Fond Régional d'Aménagement du Territoire notamment pour des projets communaux portant sur la construction, l'extension, la réhabilitation et la mise aux normes d'équipements ou bâtiments communaux, sportifs, touristiques, culturels et de loisirs appartenant à la commune (salles polyvalentes, bibliothèques communales non normées, gîtes communaux, centres de loisirs, skate-parks, courts de tennis, terrains de sports et installations annexes, aires d'accueil pour les camping-cars, signalétique) : www.maregionsud.fr/uploads/media/FRAT_-_Plaquette_Version_2.pdf
- Chèque énergie durable : rénovation énergétique des bâtiments publics : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/cheque-energie-durable-collectivites
Itinérance / Véloroutes Voies Vertes : Mobilité
- Appel à projets sur les itinéraires Viarhona : Cf. appel à projet VIARHONA
- Cadre d'intervention pour la réalisation du schéma des véloroutes : Cf. Annexe Cadre Véloroutes 2016
- Appel à projets Appel à Projets Conjoint ADEME - REGION 2020 « Solutions alternatives de mobilité en zone peu dense » Cf. AAP 2020
Culture / patrimoine / sport
- Cadre d'intervention « sports » : Cf. DELIB_sport_mars2019
- Valorisation du patrimoine culturel : l'Inventaire général du patrimoine culturel : www.maregionsud.fr/vivre-ensemble/culture/patrimoine-tradition-et-inventaire.html
- Soutien à l'organisation de manifestations et évènements sportifs :https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/soutien-a-lorganisation-de-manifestations-et-evenements-sportifs
- Appel à projet en faveur de l'accueil et la conquête de grands évènements : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/appel-a-projets-en-faveur-de-laccueil-et-de-la-conquete-de-grands-evenements
- Tourisme et culture : le programme NEXT : Nouvelles EXpériences Touristiques : www.maregionsud.fr/economie-emploi/economie-touristique/next-nouvelles-experiencestouristiques.html
- Patrimoine rural non protégé : Cf. AAP 2020.
Hébergements touristiques (études préalables et travaux)
- Cadre d'intervention Soutien à l'hébergement touristique :Cf. Cadre d'intervention Hébergements
- Cadre d'intervention Photovoltaïque raccordé au réseau : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/photovoltaique-raccorde-reseau
- Appel à projet Smart PV 3.0 « Orienter les systèmes solaires photovoltaïques vers une demande énergétique locale maîtrisée et la gestion efficiente du réseau électrique » ;
- Cadre d'intervention bâtiments durables : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/cadre-regional-dintervention-batiments-durables
Départements
Les Départements alpins accompagnement les territoires sur plusieurs items tels que les équipements touristiques, les évènements sportifs,l'amélioration de la qualité des services et de l'accueil touristique via la labellisation des professionnels, la mise en oeuvre et le développement des itinéraires de randonnée... Chaque département ayant ses propres politiques publiques, il est recommandé de se renseigner sur le site internet ou auprès de correspondants locaux.
Europe
Pour continuer d'aider le développement des territoires et répondre aux besoins des habitants, l'Union européenne a adopté pour les dix années à venir une nouvelle stratégie « Europe 2020 ».Cette stratégie est axée sur des objectifs ambitieux dans les domaines de l'emploi, de l'innovation, de l'éducation, de la réduction de la pauvreté, ainsi que de l'énergie et du climat. Pour les atteindre, un investissement important est prévu dans chaque région, au travers d'instruments financiers dénommés « Fonds structurels et d'investissement ».
On distingue 4 fonds structurels et d'investissement :
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Le Fonds social européen (FSE)
- Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Ces fonds sont mobilisés au sein de différents programmes régionaux ou de coopération : FEDER, FEDER Massif des Alpes, FEDER Rhône-Saône, FSE, ALCOTRA, Espace Alpin, IV C et Interreg Europe, FEADER, FEAMP...Chaque programme européen dispose de modalités propres pour sa mise en oeuvre (appel à projet, dossier type de demande de subvention, processus de décision...).
https://europe.maregionsud.fr/leurope-sengage-en-provence-alpes-cote-dazur-accueil/
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/
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CIMA - FNADT - Dossier type de demande de subvention en open office
CIMA - FNADT - Dossier type de demande de subvention en open office
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créée le 02.10.2018 à 17:06, mise à jour le 02.10.2018 à 17:06.CIMA - guide du porteur de projet
CIMA - guide du porteur de projet
Télécharger le fichier : CimaGuideDuPorteurDeProjet2_telechargement_cimaguideduporteurdeprojet_telechargement_guide_porteur_projet_cima.pdfDescription : CIMA - guide du porteur de projetCimaGuideDuPorteurDeProjet2 (Document Subventions), écrite par EmmanuellePascual
créée le 02.10.2018 à 17:07, mise à jour le 02.10.2018 à 17:07.POIA - AAP ACTIONS ESPACES VALLEENS 2018
POIA - AAP ACTIONS ESPACES VALLEENS 2018
Télécharger le fichier : PoiaAapActionsEspacesValleens2018_telechargement_appelaprojetsactionsespacesvalleens2018_telechargement_appel-a-projets-os1.pdfDescription : APPEL A PROJETS ACTIONS ESPACES VALLEENS 2018 - Date limite de dépôt des dossiers : 7 novembre 2018PoiaAapActionsEspacesValleens2018 (Document Subventions), écrite par EmmanuellePascual
créée le 03.10.2018 à 10:02, mise à jour le 03.10.2018 à 10:02.POIA - process de certification des dépenses et conseils
POIA - process de certification des dépenses et conseils
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créée le 03.10.2018 à 10:03, mise à jour le 03.10.2018 à 10:03.Region Sud_Cadre d'intervention Espace valléen
Region Sud_Cadre d'intervention Espace valléen
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créée le 02.10.2018 à 17:10, mise à jour le 03.10.2018 à 13:46.Region Sud_Cadre d'intervention Hébergements / Immobilier de loisir
Region Sud_Cadre d'intervention Hébergements / Immobilier de loisir
Télécharger le fichier : RegionSudCadreDInterventionHebergements2_telechargement_regionsudcadredinterventionhebergements_telechargement_region-sud_cadre-d-intervention-hebergements-avec-juridique.pdfDescription : Region Sud_Cadre d'intervention Hébergements / Immobilier de loisirThématiques : Hébergement touristique et urbanismeRegionSudCadreDInterventionHebergements2 (Document Subventions), écrite par EmmanuellePascual
créée le 02.10.2018 à 17:16, mise à jour le 02.10.2018 à 17:16.Region Sud_Cadre d'intervention sur le sport
Region Sud_Cadre d'intervention sur le sport
Télécharger le fichier : RegionSudCadreDInterventionSurLeSport2_telechargement_cadre_sport-2019.pdfDescription : Region Sud_Cadre d'intervention sur le sport (infrastructures, clubs, évènementiels)Thématiques : Diversification Station 4 saisonsRegionSudCadreDInterventionSurLeSport2 (Document Subventions), écrite par EmmanuellePascual
créée le 19.10.2018 à 09:49, mise à jour le 02.09.2019 à 10:48.Région Sud_Appel à projet - Itinérance Via Rhôna
Région Sud_Appel à projet - Itinérance Via Rhôna
Télécharger le fichier : RegionSudAppelAProjetItineranceViaRhon_telechargement_appelaprojetitineranceviarhona_telechargement_region-sud_aap-itineraire-viarhona_fev_2018.pdfDescription : Appel à projet - Itinérance Via RhônaThématiques : Diversification EV Tourisme sportif douxRegionSudAppelAProjetItineranceViaRhon (Document Subventions), écrite par EmmanuellePascual
créée le 02.10.2018 à 17:18, mise à jour le 02.10.2018 à 17:18.Région Sud_Cadre d'intervention Véloroutes 2016
Région Sud_Cadre d'intervention Véloroutes 2016
Télécharger le fichier : RegionSudCadreDInterventionVeloroutes2016_telechargement_annexecadreveloroutes2016_telechargement_annexecadreveloroutes2016_impression.pdfThématiques : Diversification EV Tourisme sportif douxRegionSudCadreDInterventionVeloroutes2016 (Document Subventions), écrite par EmmanuellePascual
créée le 02.10.2018 à 17:18, mise à jour le 02.10.2018 à 17:18.