Dossiers de subvention


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Les sites internet des Préfectures de département présentent des dispositifs qui peuvent répondre aux stratégies des espaces valléens.
Pour la région Sud, les sites des Préfectures sont uniformes au niveau de leur présentation. Les crédits d'Etat (DETR - dotation aux équipements des territoires ruraux, DSIL - dotation de soutien à l'investissement local, FNADT CPER et FNADT CIMA) se trouvent :
  • dans le domaine "politiques publiques"
  • et ensuite dans l'onglet "aménagement du territoire, construction et logement".
Par contre, sur la région AURA, nous vous invitons à découvrir par vous même, chaque site de Préfecture étant structuré différemment.

Il existe des aides des DRAC (Directions Régionales des Affaires Régionales) notamment sur les monuments historiques :
http://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Subventions
http://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets
A la DRAC Sud, pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Christophe ERNOUL à l'adresse suivante : christophe.ernoul@culture.gouv.fr


Région AURA


Voici quelques dispositifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en lien avec les thématiques EV (Attention ! Cette liste n'est pas exhaustive).
Les modalités de candidatures et les pièces constitutives des dossiers de demande de subvention sont précisées pour chaque dispositif.

Hébergements touristiques (études préalables et travaux)


Itinérance / Véloroutes Voies Vertes


Oenotourisme/gastronomie


Culture / patrimoine/sport


Aménagement du territoire



Région SUD-Provence-Alpes-Côte d'Azur


Toutes les informations concernant les dossiers de demandes de subvention à la Région SUD sont accessibles sur le site suivant :
www.maregionsud.fr/vivre-ensemble/subventions-regionales/generalites.html
Vous y trouverez :
  • le règlement financier régional qui est le document de référence et qui précise la liste des pièces à fournir suivant la nature du porteur de projet et celle du projet.
  • le guide pratique des subventions régionales (actuellement en révision pour mise en conformité avec le nouveau règlement voté le 18/10/2018)

Le dépôt des dossiers se fait sur la plateforme suivante : subventionsenligne.maregionsud.fr
Il est vivement recommandé de déposer son dossier au plus tôt (au moins 3 mois avant la date prévisionnelle de début de réalisation du projet) ; l'instruction d'un dossier et sa présentation en commission peuvent prendre plusieurs mois (minimum 4 mois). Certains dispositifs ont des dates limites de dépôt à respecter impérativement. La dernière commission régionale susceptible d'examiner des dossiers pour l'année en cours se tient en général en octobre (à titre exceptionnel, il peut y avoir encore une session en novembre).
Quelques dispositifs de la Région SUD en lien avec les thématiques EV (Attention ! Cette liste n'est pas exhaustive) :

Aménagement du territoire


Itinérance / Véloroutes Voies Vertes : Mobilité

  • Appel à projets sur les itinéraires Viarhona : Cf. appel à projet VIARHONA
  • Cadre d'intervention pour la réalisation du schéma des véloroutes : Cf. Annexe Cadre Véloroutes 2016
  • Appel à projets Appel à Projets Conjoint ADEME - REGION 2020 « Solutions alternatives de mobilité en zone peu dense » Cf. AAP 2020


Culture / patrimoine / sport


Hébergements touristiques (études préalables et travaux)



Départements


Les Départements alpins accompagnement les territoires sur plusieurs items tels que les équipements touristiques, les évènements sportifs,l'amélioration de la qualité des services et de l'accueil touristique via la labellisation des professionnels, la mise en oeuvre et le développement des itinéraires de randonnée... Chaque département ayant ses propres politiques publiques, il est recommandé de se renseigner sur le site internet ou auprès de correspondants locaux.

image coordonnes_CD_Massif.jpg (0.1MB)

Europe


Pour continuer d'aider le développement des territoires et répondre aux besoins des habitants, l'Union européenne a adopté pour les dix années à venir une nouvelle stratégie « Europe 2020 ».Cette stratégie est axée sur des objectifs ambitieux dans les domaines de l'emploi, de l'innovation, de l'éducation, de la réduction de la pauvreté, ainsi que de l'énergie et du climat. Pour les atteindre, un investissement important est prévu dans chaque région, au travers d'instruments financiers dénommés « Fonds structurels et d'investissement ».

On distingue 4 fonds structurels et d'investissement :
  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Le Fonds social européen (FSE)
  • Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Ces fonds sont mobilisés au sein de différents programmes régionaux ou de coopération : FEDER, FEDER Massif des Alpes, FEDER Rhône-Saône, FSE, ALCOTRA, Espace Alpin, IV C et Interreg Europe, FEADER, FEAMP...Chaque programme européen dispose de modalités propres pour sa mise en oeuvre (appel à projet, dossier type de demande de subvention, processus de décision...).
Pour plus d'informations :
https://europe.maregionsud.fr/leurope-sengage-en-provence-alpes-cote-dazur-accueil/
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/





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